Conditions générales de vente et d’utilisation
Les Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société ‘Zamp Helmets Belgique’, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ‘zamp.be‘, ci-après dénommé ‘l’acheteur‘.
Pour voir les mentions légales du site ‘zamp.be‘ cliquez sur le lien ‘politique de confidentialité‘ qui figure en bas de l’écran.
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes que ‘l’acheteur’ passera sur ce site.
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits proposés. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez (cliquez sur ‘Nous contacter‘ )
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
1 Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
1.1 Commande
Sur internet : https://www.zamp.be
L’acheteur effectue sa sélection d’articles en parcourant les pages du site. Ses sélections sont ajoutées dans son panier lorsqu’il clique sur ‘ajouter ce produit au panier‘. A tout moment de sa navigation sur le site, il peut valider sa commande en cliquant sur ‘valider ma commande‘.
1.2 Validation du contrat
Lorsque l’acheteur clique sur ‘valider ma commande‘, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.
L’acheteur devra vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…)
S’il n’a pas modifié le formulaire, l’acheteur prendra alors connaissance des présentes conditions. S’il les accepte, l’acheteur devra cocher la case ‘j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve‘.
Pour poursuivre sa commande, il cliquera sur ‘payer ma commande‘.
Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ‘paiement‘), un accusé de réception s’affichera. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe l’acheteur qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.
1.3 Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs
L’acheteur dispose à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses données. Lorsqu’il s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il devra nous contacter aussitôt. (cliquez sur ‘Nous contacter‘ ).
1.4 Factures
Sur demande, l’acheteur pourra demander à Zamp Helmets Belgique de lui fournir une facture de ses achats, qui lui sera adressée par mail ou par courrier.
2. Les modalités d’archivage et d’accès au contrat
Zamp Helmets Belgique réalise un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.
L’acheteur dispose d’un droit de communication à ces documents pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 €.
3. Les garanties légales et contractuelles
3.1 Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés (disponible en annexe 1 des présentes conditions), Zamp Helmets Belgique remboursera, réparera ou échangera tout produit apparemment défectueux, ou ne correspondant pas à la commande.
Zamp Helmets Belgique remboursera également l’intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter du constat du vice caché pour notifier ses réserves par lettre recommandée.
Par ailleurs, Zamp Helmets Belgique ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque défaut de conformité lié au transport du produit.
A ce titre, l’acheteur devra impérativement vérifier l’état apparent des produits reçus en présence du livreur. Le cas échéant, l’acheteur devra émettre les réserves par écrit sur le bon de livraison, qu’il devra faire co-signer par le transporteur.
L’acheteur dispose de trois jours calendaires pour le signaler à Zamp Helmets Belgique , qui prendra alors à sa charge les frais de retour des produits endommagés.
3.2 Garanties contractuelles
Les casques ZAMP achetés sur zamp.be donnent droit à une garantie contractuelle de 2 ans, à compter de la date de facture.
En cas de problème, l’acheteur peut cliquer sur ‘Nous contacter‘ pour connaître les démarches à suivre.
Il devra conserver sa facture d’achat pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle.
Attention : une utilisation anormale ou non-conforme des produits (par exemple l’application de peinture réalisée en dehors des règles de l’art) fera perdre le bénéfice de la garantie contractuelle.
3.3 Responsabilité
Zamp Helmets Belgique fait tout son possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins, la responsabilité de Zamp Helmets Belgique ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (rupture de stock constructeur, défaillance d’un de nos prestataires de livraison, etc…), ou du fait de l’utilisation du produit sans respecter les exigences d’homologation liées à la discipline.
4. Les délais, frais et modalités de livraison
4.1 Modalités de livraison
Zamp Helmets Belgique livre les produits à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande, selon les conditions accessibles en cliquant sur le lien ‘conditions de livraison‘ situé en bas de page.
4.2 Délai de livraison
Toutes les informations relatives aux délais de livraisons sont disponibles en cliquant sur le lien ‘conditions de livraison‘ situé en bas de page.
Zamp Helmets Belgique livre les produits commandés au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de la commande.
En cas de retard dans la livraison, nous informerons l’acheteur par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous lui proposerons une nouvelle date de livraison.
L’acheteur pourra annuler sa commande si la livraison n’est pas intervenue dans les 30 jours qui suivent la date de livraison indiquée lors de la confirmation de la commande. Sa demande devra être formulée par écrit.
Zamp Helmets Belgique prendra en charge les frais de retour si l’acheteur a reçu son produit après son annulation.
Zamp Helmets Belgique pourra proposer de regrouper les commandes à une date unique de livraison, si l’acheteur commande plusieurs produits en même temps et qu’ils ont des dates de livraison différente.
En cas d’indisponibilité d’un produit, Zamp Helmets Belgique pourra aussi proposer à l’acheteur un produit équivalent.
4.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont différents selon le lieu d’expédition et sont précisés dans le lien ‘conditions de livraison‘.
4.4 Le suivi de la livraison
L’acheteur pourra contacter Zamp Helmets Belgique par mail grâce au formulaire spécial disponible en cliquant sur ‘Nous contacter‘ ou bien directement via l’adresse mail suivante : info@zamp.be.
5. Le prix
Les prix affichés sur le site sont les prix définitifs TVA de 21% comprise (hors frais de transport); aucune taxe n’est à ajouter (sauf droits de douane et éventuelles taxes locales pour une livraison hors de la Belgique).
Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de la responsabilité de l’acheteur, et Zamp Helmets Belgique invite tout acheteur à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. L’acheteur devra également vérifier les possibilités d’utilisation des produits commandés dans le pays de destination.
6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
6.1 Moyens de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur zamp.be
soit en paiement direct par carte:
cartes bancaires : Visa, MasterCard, Bancontact, Maestro
soit par compte PayPal, Apple Pay ou Google Pay:
Dans ce cas l’acheteur devra déjà posséder un compte PayPal, Apple Pay ou Google Pay ou bien en créer un à l’occasion de cette transaction.
soit par virement bancaire:
Lorsque le choix du paiement par chèque bancaire ou virement bancaire est choisi, le paiement devra être réalisé dans les 30 jours qui suivent la date de la commande. Dans la négative, Zamp Helmets Belgique se réserve le droit d’annuler la commande.
6.2 Sécurité
En payant avec PayPal, Apple Pay ou Google Pay vous ne saisissez pas votre numéro de carte sur le site commercial, mais sur celui de PayPal, Apple Pay ou Google Pay.
Vos informations financières ne sont jamais communiquées aux destinataires du paiement (ici Zamp Helmets Belgique). En effet, PayPal, Apple Pay et Google Pay cryptent et protègent votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.
Les paiements via PayPal, Apple Pay et Google Pay font l’objet d´un système de sécurisation, qui adopte le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, PayPal, Apple Pay et Google Pay ne stockent pas les numéros de carte bancaire sur leurs serveurs informatiques.
7. Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, l’acheteur peut exercer votre droit de rétractation. Il n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à sa charge, Zamp Helmets Belgique lui remboursera la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours qui suivent sa rétractation, Pour cela, le produit concerné aura été retourné dans l’état neuf initial et dans son emballage d’origine.
8. La durée du contrat et de validité du prix.
Les produits demeurent l’entière propriété de Zamp Helmets Belgique jusqu’au complet encaissement du prix par Zamp Helmets Belgique.
Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.
9. Nous contacter / service après-vente
L’acheteur pourra contacter Zamp Helmets Belgique par mail grâce au formulaire spécial disponible en cliquant sur ‘Nous contacter‘ ou bien directement via l’adresse mail suivante : info@zamp.be.
10. Propriété intellectuelle
La marque ‘ZAMP’ est la propriété exclusive de la société :
Zamp Inc.
P.O. Box 820650
Vancouver
WA 98682
12. Informations nominatives
Voir ‘Politique de confidentialité‘.